Votre montant de base
Allocation sociale dans les allocations familiales
Qu’est-ce que le supplément social?
Le supplément social a été créé par le gouvernement flamand pour soutenir davantage les familles qui ont des difficultés financières. Le montant varie en fonction du revenu des parents ou des éducateurs et de la taille du ménage. Ce supplément social augmente le montant de vos allocations familiales.
Quelles sont les conditions pour recevoir une allocation sociale dans les allocations familiales ?
Toute personne ayant droit au montant de base peut bénéficier d’une allocation sociale.
Le fait que vous ayez droit aux allocations sociales dépend :
- de la somme totale du revenu de votre ménage
- du « KI-test »
Le revenu de votre ménage
Quels revenus prenons-nous en compte ?
Nous vérifions le revenu brut imposable de votre ménage. Ce contrôle s’effectue automatiquement.
Nous tenons compte des revenus des personnes suivantes :
- Les deux parents ou éducateurs cohabitants ;
- Ou : le parent ou l’éducateur et la personne avec qui il forme un ménage de fait.
En savoir plus sur la procédure ? Nous vous expliquons tout sur le revenu de ménage.
Le « KI-test » : l’avez-vous réussi ?
Le revenu de votre ménage ne peut pas être trop élevé par rapport à votre revenu cadastral des biens immobiliers affectés à « d’autres usages ». Vous avez un revenu cadastral à usage étranger lorsque vous possédez d’autres bâtiments ou terrains que votre propre habitation. Vous trouvez-vous dans cette situation ?
Vous n’avez pas de bâtiments ou de terrains en dehors de votre propre habitation ? Dans ce cas, vous pouvez passer cette étape.
Comment demander l’allocation sociale ?
Si vous avez droit à une allocation sociale dans vos allocations familiales, vous ne devez absolument rien faire. Vous êtes affilié(e) à MyFamily ? Dans ce cas, nous nous occupons des frais supplémentaires sur votre compte.
Combien de temps avez-vous droit à l’allocation sociale ?
La période pendant laquelle vous recevez une allocation sociale est appelée l’année d’octroi. Celui-ci se déroulera à chaque fois du 1er septembre au 31 août. Nous utilisons toujours l’avertissement-extrait de rôle pour l’impôt des personnes physiques d’il y a deux ans pour déterminer si vous pouvez recevoir un supplément. Chaque année, en septembre, nous examinons si vous avez à nouveau droit à un centime supplémentaire.
Un exemple
Pour recevoir un supplément du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, nous nous basons sur l’avertissement-extrait de rôle de 2021.
À quel montant les allocations sociales s’élèvent-t-elles ?
Cela dépend du revenu imposable brut de votre ménage et de votre situation.
Situation 1 : Vos enfants sont nés avant le 1er janvier 2019?
Dans ce cas, vous avez droit aux montants suivants dès que votre revenu du ménage est inférieur à 40.187,19 euros. Votre allocation dépend également de votre statut et du nombre d’enfants.
Le Service Public Fédéral Finances nous informe si votre revenu familial est inférieur au plafond. Tout dépend de votre statut. Lisez ci-dessous les montants par statut.
-
Montants pour enfants nés avant le 1er janvier 2019
Situation 2 : tous vos enfants sont nés à partir du 1er janvier 2019.
Les enfants qui reçoivent un Groeipakket peuvent avoir droit à une allocation sociale si le revenu annuel total du ménage :
- N’est pas supérieur au plafond de revenus – max. deux enfants bruts.
- Ne dépasse pas le plafond de revenus bruts à partir de trois enfants. Ce plafond de revenus s’applique uniquement aux ménages avec trois enfants ou plus.
-
Montants pour enfants nés à partir du 1er janvier 2019
Situation 3 : vous êtes une « famille mixte », avec des enfants nés avant et après l’introduction des allocations familiales (1er janvier 2019).
Vous avez deux enfants, dont au moins un est né (après) le 1er janvier 2019 ? Et votre revenu du ménage est inférieur à 40.187,19 euros? Vous recevrez alors les montants de la situation 1 pour l’enfant né (après) le 1er janvier 2019 et les montants de la situation 2 pour l’enfant né avant le 1er janvier 2019.
-
Montants pour une famille mixte
Situation 4 : Votre ménage compte maximum 2 enfants qui ont droit aux allocations familiales et il ne fait pas partie de l’une des trois situations susmentionnées
Le revenu de votre ménage se situe entre 40.187,19 euros et 46.885,06 euros et vous n’avez pas plus de deux enfants bénéficiaires ? À partir du 1er avril 2023, vous pourrez compter sur une allocation sociale de 35,70 euros par mois.
-
Décrouvrez les montants
Que se passe-t-il si vous êtes malade de longue durée ou en incapacité de travail ?
Si vous avez dans votre ménage des enfants nés avant le 1er janvier 2019 (Situation 1), vous pouvez recevoir des allocations sociales pour les malades de longue durée ou les personnes en incapacité de travail. Vous êtes malade de longue durée ou en incapacité de travail si vous êtes malade pendant plus de 6 mois consécutifs.
Exemple
Si vous êtes malade à partir du 5 mars 2023 et que vous l’êtes toujours le 6 septembre 2023, vous obtenez le statut de malade de longue durée. Votre revenu global brut imposable du ménage est inférieur à 40.187,19 euros. Dans ce cas, vous avez droit à l’allocation sociale pour les malades de longue durée.
Qui reçoit le supplément social dans les allocations familiales ?
Nous payons les allocations sociales avec vos allocations familiales. Vous recevez les allocations familiales ? Dans ce cas, vous êtes également la personne qui bénéficie de l’allocation sociale.
D’autres règles s’appliquent si vous êtes divorcé ou séparé de fait de l’autre parent de votre enfant. Le droit à une allocation sociale est évalué dans chaque ménage où l’enfant est élevé.
Obtenez plus d’informations ici si vous ne cohabitez plus.
Votre situation familiale change ? informez votre Groeipakketcoach
Un changement dans la situation familiale peut avoir une influence sur vos allocations familiales. Évitez de recevoir trop ou pas assez et prenez contact pour les changements suivants :
- Vous allez vivre seul ;
- Vous vous mariez ou vous allez cohabiter ;
- Un enfant pour qui vous bénéficierez d’un Groeipakket rejoint votre ménage ;
- Un enfant qui avait droit à un Groeipakket quitte votre ménage ;
- Votre conjoint(e) ou vous percevez une allocation de remplacement de revenus (IVT), une allocation pour l’aide aux personnes âgées ou une allocation d’intégration ;
- Votre conjoint(e) ou vous touchez une pension après des allocations de maladie ;
- Votre conjoint(e) ou vous êtes au moins en incapacité de travail pendant 6 mois ;
- Votre conjoint(e) ou vous touchez des allocations pour un accident du travail ;
- Vous bénéficiez d’une pension de survie.
Questions fréquemment posées
Vous avez des questions concernant les allocations sociales ou les allocations familiales ? N’hésitez pas à jeter un coup d'œil ci-dessous ou à consulter notre page FAQ.
-
Pourquoi les allocations sociales sont-elles calculées sur la base des revenus du ménage d’il y a deux ans ?
-
Puis-je recevoir une allocation sociale ?
-
Qui reçoit l’allocation sociale en cas de séparation ?
-
Qu’est-ce que le supplément social pour les allocations familiales ?
-
Quel est le montant du supplément social ?
-
Quand vais-je recevoir le supplément social des allocations familiales ?
-
Qui y a droit aux allocations familiales majorées ?
-
Pourquoi mes allocations familiales majorées ont-elle soudainement diminué ?
Vous vous posez d'autres questions ?
Contactez nos Groeipakketcoachs. Ils se feront un plaisir de vous aider.