Le « KI-test »
Qui doit passer ce test ?
Le test est uniquement destiné aux ménages de fait qui possèdent des biens immobiliers affectés à « d’autres usages ». Cela signifie que votre conjoint(e) et vous possédez des immeubles et des terrains en dehors de votre propre habitation. L’habitation propre ne compte donc pas.
Le « KI-test » est uniquement appliqué si vous pouvez décocher toutes les conditions suivantes :
- Vous avez des biens immobiliers affectés à d’autres usages ;
- Le revenu cadastral indexé des biens immobiliers affectés à d’autres usages est supérieur à 1 250 euros ;
- Vous ne percevez pas de revenu d’intégration (équivalent) ;
- Et votre revenu ne se compose pas pour au moins 70 % de pension alimentaire (ce que vous recevez de votre ancien(ne) conjoint(e) pour vous-même), de revenus de remplacement (allocations de maladie ou de chômage), d’allocations de remplacement de revenus (ARR) et/ou de pension de survie.
Vous ne possédez pas de biens immobiliers affectés à d’autres usages, ou vous ne décochez pas toutes les conditions susmentionnées ? Dans ce cas, nous avons une bonne nouvelle : vous pouvez ignorer ce test !
Prenons l’exemple de Joseph à titre d’illustration :
Joseph possède une deuxième maison qu’il loue. Le revenu cadastral de celle-ci s’élève à 1 000 euros. Joseph travaille comme indépendant et n’a pas d’autres revenus.
Nous souhaitons connaître le revenu cadastral indexé actuel. Pour ce faire, nous multiplions le RC de 1 000 euros par 1,8492 (indice 2020). Le RC indexé correspond à 1 849,20 euros. Il doit donc réussir le « KI-test » pour obtenir une allocation sociale ou une allocation scolaire.
Le test en 3 étapes
Vous trouverez le résultat du « KI-test » en 3 étapes.
- Étape 1 : multipliez votre revenu cadastral indexé de biens immobiliers affectés à d’autres usages par 3. Vous obtenez X.
- Étape 2 : divisez le revenu de votre ménage, sans votre revenu cadastral, par 5. Vous obtenez Y.
- Étape 3 : comparez maintenant X et Y.
X est inférieur ou égal à Y ? Félicitations ! Vous avez réussi le « KI-test ».
X est supérieur à Y ? Vous n’avez pas réussi le « KI-test ».
Reprenons l’exemple de Joseph pour plus de clarté.
Son RC indexé des biens immobiliers affectés à d’autres usages s’élève à 1 849,20 euros. Il tire de son activité indépendante un revenu annuel de 25 000 euros.
Cela signifie ce qui suit :
X = 1 849,20 x 3 = 5 547,60 euros
Y = 25 000/5 = 5 000 euros
Conclusion : Joseph ne réussit pas le « KI-test ». En effet, son revenu cadastral (X) est trop élevé par rapport à ses autres revenus (Y).
Et après le test ?
Vous n’avez pas réussi le « KI-test » ? Dans ce cas, malheureusement, vous n’avez pas droit à une allocation sociale ou à l’allocation scolaire. Même si vos revenus professionnels sont peut-être un peu moins élevés.
Vous avez réussi ? En fonction du revenu de votre ménage, vous pouvez toucher une allocation sociale ou une allocation scolaire.
Vous possédiez auparavant un terrain ou un immeuble, mais vous l’avez vendu entre-temps ? Ou une maison est prise en compte alors que vous y habitez simplement ? Contactez-nous. Nous réglons volontiers cela pour vous.